Les drones sont aujourd’hui utilisés pour de nombreuses missions : inspection d’ouvrages, expertise technique, cartographie, suivi de chantier ou prise de vues aériennes.
Cependant, lorsqu’une intervention se déroule dans ou à proximité d’une zone naturelle protégée, le télépilote doit respecter des règles spécifiques. La réglementation aérienne ne suffit pas toujours : des mesures de protection de la biodiversité, des arrêtés locaux ou des consignes propres au site peuvent également s’appliquer.
Pourquoi les vols de drone sont-ils réglementés ?
La présence d’un drone peut perturber certaines espèces animales, notamment les oiseaux. Le bruit, les mouvements et la proximité de l’appareil peuvent provoquer des réactions de stress ou déranger la faune pendant les périodes de reproduction et de nidification.
Les restrictions ont donc pour objectif de protéger les espèces et de limiter les perturbations dans les milieux naturels sensibles.
Une zone naturelle protégée n’est pas forcément interdite aux drones. Les règles peuvent toutefois varier selon :
- le type d’espace naturel ;
- les espèces présentes ;
- la période de l’année ;
- la nature de la mission ;
- les règles définies par le gestionnaire du site.
Quelles zones peuvent être concernées ?
Plusieurs espaces naturels peuvent être soumis à des règles particulières :
- les parcs nationaux ;
- les réserves naturelles ;
- les sites Natura 2000 ;
- les zones de protection de la faune ;
- certains espaces naturels sensibles.
Selon le lieu et la mission, une autorisation peut être nécessaire. Il est recommandé de contacter le gestionnaire du site afin de connaître les éventuelles restrictions et les périodes sensibles.
Vérifier les règles avant chaque mission
Avant de faire décoller un drone, plusieurs vérifications sont indispensables.
La consultation de la carte officielle des restrictions permet d’identifier les zones interdites, les limitations de hauteur et les secteurs soumis à des conditions particulières.
Toutefois, une autorisation aérienne ne signifie pas automatiquement que le vol est autorisé au regard de la réglementation environnementale. Des règles locales ou des restrictions temporaires peuvent également s’appliquer.
Il est donc nécessaire de vérifier :
- les restrictions liées à l’espace aérien ;
- le statut environnemental du site ;
- les éventuels arrêtés locaux ;
- les périodes de nidification ou de reproduction ;
- les autorisations à obtenir.
Les obligations du télépilote professionnel
Les obligations dépendent du drone utilisé, du type de mission et des conditions d’exploitation.
Le télépilote doit notamment s’assurer que l’opération respecte la réglementation applicable et que les compétences, procédures et autorisations nécessaires sont réunies.
Pour certaines missions professionnelles, une préparation spécifique peut être requise, notamment en matière d’analyse des risques, de sécurité et de conformité réglementaire.
Une préparation adaptée pour protéger l’environnement
Lorsqu’un vol est autorisé, la mission doit être organisée afin de limiter son impact sur la faune.
Il peut être nécessaire de :
- réduire la durée du vol ;
- éviter les zones sensibles ;
- limiter les survols répétés ;
- maintenir une distance suffisante avec les animaux ;
- adapter les trajectoires du drone ;
- interrompre le vol en cas de réaction de la faune.
